TELECHARGER LE TRACT ET LA PETITION POUR UNE DEFUSION BINIC / ETABLES-SUR-MER
la loi prévoit la possibilité de dé-fusionner afin de revenir à la situation antérieure.
Le processus est prévu au Code Général des Collectivités Territoriales.
De la même façon que nous avions recueilli plus de 900 signatures pour un referendum, il faut à présent recueillir 900 signatures demandant la dé-fusion pour que le préfet prescrive une enquête publique.
Et cette fois, impossible pour le préfet d'ignorer l'avis des citoyens.
C'est pourquoi, réagissons ! Ne nous laissons pas confisquer l’avenir de notre commune !