Nous vous informons que le conseil municipal aura lieu mardi prochain 18 septembre à 20h et aura pour ordre du jour :
1 - Tarifs 2019 de la taxe de séjour : proposition de reconduire le barème de la taxe de séjour sans changement par rapport à la tarification 2018.
2 - Redevance d’occupation du domaine public Gaz 2018.
3 - Cinéchèque : adhésion et signature de la convention.
4 - Subvention de 200€ pour Leïla Bertrand, agent communal, qui participera au championnat du monde de Judo à Cancun.
5 - Rapports de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) sur l’évolution des attributions de compensation liées au transfert à SBAA (Saint-Brieuc Armor Agglomération) de la compétence PLU, des parcs d’activités et de la compétence tourisme. (Il est à noter que le Conseil de Saint-Quay-Portrieux avait décidé le 20 décembre 2016 de continuer d’exercer cette compétence alors que le Conseil Municipal de Binic/Etables-sur-Mer avait choisi de confier l’exercice de cette compétence à Saint-Brieuc Armor Agglomération tout en conservant un office de tourisme distinct sur sa commune, ce qui se traduit par un office de tourisme à compétence territoriale limitée avec son propre comité de direction mais une gouvernance et un financement de l'Agglomération).
6 - Demande du maire d'ester en justice suite à l'appel de M. et Mme Rossignol concernant le PLU de Binic.
7 - Demande du maire d'ester en justice suite au recours indemnitaire des sociétés SPI et IGM. Ces sociétés réclament devant le TA de Rennes un dédommagement de 488 898 € à la commune en réparation des préjudices subis suite à la délivrance de certificats d'urbanisme par la commune de Binic en 2011.
8 - Présentation des rapports annuels assainissement 2017.
Comme d'habitude, nous comptons sur votre présence !