Voici le communiqué diffusé très largement aux médias par l'association S.O.S mariage forcé:
Des voleurs d'avenir, La stupeur de se voir imposer une équipe municipale non choisie par les urnes, L'impression nette d'un tripatouillage
Si le préfet a signé l'arrêté de Commune nouvelle, pour nous ça n'est pas fini !
Des voleurs d'avenir, La stupeur de se voir imposer une équipe municipale non choisie par les urnes, L'impression nette d'un tripatouillage
Si le préfet a signé l'arrêté de Commune nouvelle, pour nous ça n'est pas fini !
Non seulement nous allons saisir le Tribunal Administratif avec notre avocate sur une série de recours mais nous allons très rapidement commencer avec la population le processus de défusion permis par la loi.
Un représentant de l'état aussi pressé que les maires de Binic et Etables-sur-Mer !
Alors qu'il disposait de plus de 2 mois pour acter cette création de commune nouvelle et vérifier la légalité du processus et le respect de la paix sociale, 2 semaines auront suffi au préfet des Côtes d'Armor pour bénir cette union forcée !
La précipitation et l'urgence qui ont prévalu depuis l'apparition de ce dossier sont donc de mise également à l'échelon préfectoral.
Rappel :
Lors de la 1ère réunion publique à l'initiative des municipalités le 23/11/2015, les maires avaient annoncé que la décision devait être prise en Conseil Municipal 15 jours plus tard (le 8 décembre) au prétexte qu'il fallait faire vite avant le 31/12/2015.
En janvier, même urgence ! Le délai de 3 mois annoncé par le maire lors du Conseil Municipal d'Etables-sur-Mer le 08/12/2015 est raccourci de 5 semaines (du 8 mars au 2 février) au prétexte d'un calendrier contraint. Les habitants pensaient que ce report allait permettre de les consulter, ou au moins de prendre le temps de discuter de la mise en place d'un referendum, mais la réalité fut toute autre. Le voeu des citoyens a été ignoré par leur maire qui n'a vu dans ce report qu'une réponse politiquement correcte à apporter à un caprice de la population
Un déni de démocratie auquel ne répond pas le préfet
Comment le représentant de l'Etat peut-il rester aussi sourd que les maires à la demande citoyenne lorsque plus de 20% des électeurs à Binic en décembre 2015 et 30% des électeurs d'Etables-sur-Mer en Janvier 2016 ont demandé à être consultés ?
La peur d'un NON de la part de la population, comme l'ont dit les maires, légitime-t-elle de refuser de faire vivre la démocratie locale ?
Un simulacre de concertation qui n'a trompé personne
Qui donc le préfet pense-t-il convaincre en écrivant dans son communiqué "Plusieurs réunions publiques ont permis aux habitants des deux communes d’exprimer leur opinion et de débattre sans qu’il soit nécessaire de recourir à une consultation formelle" ? Certainement pas les principaux concernés qui ont très vite compris que les forums mis en place n'étaient qu'une manoeuvre pour se donner bonne conscience en simulant d'être à l'écoute de la population.
Non seulement tout ne fut que simulacre de concertation d'un bout à l'autre mais surtout depuis la 1ère réunion publique le 23 novembre jusqu'au vote des Conseils Municipaux le 2 février, les habitants n'ont cessé d'exprimer leur opposition à ce projet mis en place trop vite et sans leur avis ! Il suffit de lire la presse locale pour le vérifier.
Rappel :
- 23/11/2015, 1ère réunion publique à Binic : la presse relate une demande de démocratie de la population qui dénonce la précipitation et l'empressement. Les maires répondent qu'il y a urgence à décider.
- 25/11/2015, 2ème réunion publique à Etables-sur-Mer : la presse évoque les attaques de la population sur la méthode employée, sur la précipitation à faire aboutir le projet, sur la perte d'identité. Et encore les mêmes réponses des maires sur un calendrier contraint...
- 04/12/2015, 3ème réunion publique à Etables-sur-Mer : une partie de la presse va jusqu'à titrer "La commune nouvelle Binic-Étables accouche dans la douleur". Il est question de "déni de démocratie, de procédé de dictateur, de terreau de discorde". Et toujours le leitmotiv des maires : l'urgence !
- 14/01/2016, 1er forum à Binic : on peut lire dans la presse "Quelque 100 personnes ont participé au premier forum public dédié à l'économie et au tourisme" ou encore "Commune nouvelle : premier forum apaisé mais sans vrai débat".
- 18/01/2016, 2ème forum à Etables/Mer : la presse souligne "une centaine de personnes au deuxième forum sur la fusion. (...)Au final, un deuxième forum plutôt atone".
- 27/01/2016, 3ème forum à Etables/Mer : la presse signale que plus de 350 personnes sont présentes et écrit "Gérard Losq déclare, en réponse à une énième question sur la tenue d'un référendum : « Non, il n'y aura pas de référendum. Point ! ».
Le passage en force en moins de 3 mois justifie le déni de démocratie et les mensonges qui ont été faits à une population qui faisait jusqu'à lors confiance à ses élus
Le maire d'Etables-sur-Mer a affirmé le 30/01/2016 devant sa mairie face à ses administrés puis sur Fr3 qu'il y avait urgence car les décisions devaient être prises avant le 31 mars, date limite d'obtention de dotations au titre des communes nouvelles ! Ce qui est faux puisqu'il s'agissait du 30 juin, date que le maire ne pouvait ignorer, le texte de loi datant du 29/12/2015 (Cf. art 154 de la loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015).
Dans la presse du 06/11/2015), les maires ont annoncé qu'à une forte majorité les élus des deux conseils municipaux avaient voté favorablement pour la fusion des deux communes, allant jusqu'à citer la question suivante qui n'avait jamais été posée « Êtes vous pour la fusion avant le 31 décembre 2015 ? » En réalité, il s'agissait simplement d'un "vote d'intention" ayant pour objet de se prononcer sur la continuité d'un travail de rapprochement sans fixer de délai (Cf. la presse locale). Il est à noter que ces discussions ont eu lieu lors d'une réunion plénière qui, contrairement à un Conseil Municipal, n'est pas publique !
Et d'autres mensonges encore que nous révélerons ultérieurement...
Qui donc le préfet pense-t-il convaincre en écrivant dans son communiqué "Plusieurs réunions publiques ont permis aux habitants des deux communes d’exprimer leur opinion et de débattre sans qu’il soit nécessaire de recourir à une consultation formelle" ? Certainement pas les principaux concernés qui ont très vite compris que les forums mis en place n'étaient qu'une manoeuvre pour se donner bonne conscience en simulant d'être à l'écoute de la population.
Non seulement tout ne fut que simulacre de concertation d'un bout à l'autre mais surtout depuis la 1ère réunion publique le 23 novembre jusqu'au vote des Conseils Municipaux le 2 février, les habitants n'ont cessé d'exprimer leur opposition à ce projet mis en place trop vite et sans leur avis ! Il suffit de lire la presse locale pour le vérifier.
- 23/11/2015, 1ère réunion publique à Binic : la presse relate une demande de démocratie de la population qui dénonce la précipitation et l'empressement. Les maires répondent qu'il y a urgence à décider.
- 25/11/2015, 2ème réunion publique à Etables-sur-Mer : la presse évoque les attaques de la population sur la méthode employée, sur la précipitation à faire aboutir le projet, sur la perte d'identité. Et encore les mêmes réponses des maires sur un calendrier contraint...
- 04/12/2015, 3ème réunion publique à Etables-sur-Mer : une partie de la presse va jusqu'à titrer "La commune nouvelle Binic-Étables accouche dans la douleur". Il est question de "déni de démocratie, de procédé de dictateur, de terreau de discorde". Et toujours le leitmotiv des maires : l'urgence !
- 14/01/2016, 1er forum à Binic : on peut lire dans la presse "Quelque 100 personnes ont participé au premier forum public dédié à l'économie et au tourisme" ou encore "Commune nouvelle : premier forum apaisé mais sans vrai débat".
- 18/01/2016, 2ème forum à Etables/Mer : la presse souligne "une centaine de personnes au deuxième forum sur la fusion. (...)Au final, un deuxième forum plutôt atone".
- 27/01/2016, 3ème forum à Etables/Mer : la presse signale que plus de 350 personnes sont présentes et écrit "Gérard Losq déclare, en réponse à une énième question sur la tenue d'un référendum : « Non, il n'y aura pas de référendum. Point ! ».
Le passage en force en moins de 3 mois justifie le déni de démocratie et les mensonges qui ont été faits à une population qui faisait jusqu'à lors confiance à ses élus
Le maire d'Etables-sur-Mer a affirmé le 30/01/2016 devant sa mairie face à ses administrés puis sur Fr3 qu'il y avait urgence car les décisions devaient être prises avant le 31 mars, date limite d'obtention de dotations au titre des communes nouvelles ! Ce qui est faux puisqu'il s'agissait du 30 juin, date que le maire ne pouvait ignorer, le texte de loi datant du 29/12/2015 (Cf. art 154 de la loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015).
Dans la presse du 06/11/2015), les maires ont annoncé qu'à une forte majorité les élus des deux conseils municipaux avaient voté favorablement pour la fusion des deux communes, allant jusqu'à citer la question suivante qui n'avait jamais été posée « Êtes vous pour la fusion avant le 31 décembre 2015 ? » En réalité, il s'agissait simplement d'un "vote d'intention" ayant pour objet de se prononcer sur la continuité d'un travail de rapprochement sans fixer de délai (Cf. la presse locale). Il est à noter que ces discussions ont eu lieu lors d'une réunion plénière qui, contrairement à un Conseil Municipal, n'est pas publique !
Et d'autres mensonges encore que nous révélerons ultérieurement...
Un projet vide, sans chiffrage réel
Un Projet vide qui a fait dire publiquement à M. Honoré, adjoint au maire de Binic le 14/01/2016 à Binic "Nous ne voudrions pas vous présenter un projet. Nous avons organisé ces réunions pour vous demander votre avis afin de construire un projet ensemble", en réponse à un habitant qui lui disait "vous avez fait des constats mais vous n'avez pas de projet". Et à Mme Furet, également adjointe au maire de Binic lors du même forum "Nous n'avons pas de projet économique pour la commune nouvelle".
Aucune étude de marché, ni simulation n'ont été effectuées pour mettre en évidence l’intérêt économique et financier d'une telle fusion. Tout est dans l'expectative, et comme souligné en leitmotiv et de manière incantatoire par les maires dans les forums, les objectifs sont : "d'avoir une commune plus grosse pour être plus fort" ou encore "un gage pour l'avenir et pour les futures générations".
Au-delà de ce déni de démocratie et de tout ce qui a conduit à l'élaboration de cette fusion, pourquoi se précipiter en se privant de réfléchir aux paroles de M. Jacques Pélissard, député et ancien président de l'Association des Maires de France, à l'origine de la proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles qui précise que les communes concernées par cette loi ont été "pensées avant tout pour les très petites communes de quelques centaines d'habitants, sans moyen et où les candidats aux municipales sont difficiles à trouver".
Rappel :
Lors du dernier recensement présent (chiffres INSEE 2012), Etables-sur-Mer avait 3009 habitants et Binic 3780 habitants ; ces 2 communes se situent donc parmi les 3 600 communes les plus grosses de notre pays qui en compte 36 000.
Au final et ce que les habitants n'acceptent pas, c'est de n'avoir pas pu donner leur avis, d'avoir un supra-maire qu'ils n'ont pas élu, d'avoir perdu la souveraineté de leur commune et une partie de la gestion de leur territoire et à court terme très certainement une partie de leurs services publics.