Ordre du jour conseil municipal du mardi 11 décembre 20H salle des loisirs


Ordre du jour du conseil municipal du 23 novembre 2018 20h salle des loisirs

merci à tous ceux qui pourront y assister 


Conférence. Un exemple de démocratie participative

La démocratie participative, un sujet qui intéresse

Soirée conférence débat


SOS Mariage forcé vous invite à la salle des loisirs pour


une conférence débat

Samedi 3 Novembre à 20h00

avec Tristan RECHID membre du conseil des sages de Saillans

Participation libre : prix conseillé 5 euros

A partir de 18h30 , apéro-tapas vendu au profit de l'association
Il s'agit d'un événement exceptionnel de partage de l'aventure de la commune de Saillans et de son fonctionnement en "démocratie participative" depuis 2014.

Tristan RECHID , formateur professionnel en intervention sociale, co-initiateur et co-animateur de la liste collégiale et participative de Saillans est référent sur les dimensions méthodologiques et membre de l'observatoire de la participation.

Nous espérons que vous répondrez nombreux à cette invitation.

Un local rue Touroux

ouverture de notre local au 11 rue touroux

le journal de Freigné

Freigné était une commune du Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et est devenue au 1ᵉʳ janvier 2018 une commune déléguée de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre dans la Loire-Atlantique.

Suite à cette fusion imposée, des habilitants de freigné ont décidé de créer une association du même type que la notre.

Vous trouverez ci-dessous le petit journal  rédigé par l'association à l’écoute de Freigné.





Conseil Municipal du 24 Octobre 2018

Nous vous informons que le conseil municipal aura lieu mercredi   24 Octobre septembre à 20h et aura pour ordre du jour :


01- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2018.
02- Délégations du Conseil Municipal au Maire (état remis en séance le cas échéant).

• Administration générale
1. Suite démissions :
       -Installation de nouveaux conseillers municipaux.       
       -Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.
2. Approbation des marchés d’assurances de la commune.
3. Approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour le Vau Durand.

• Assainissement
4. Signature d’une convention avec « Le Grand Léjon ».

• Finances.
5. Nouveaux tarifs 2018 (badge rue Joffre et tarif Galerie).
6. Tarifs 2019.
7. DM des budgets de la commune, du service assainissement d’Etables-sur-Mer et du port.

• Travaux
8. Modification du programme voirie 2018.
9. Restructuration-extension de la mairie principale d’Etables-sur-Mer : approbation des marchés.
10. Achat de pontons au port : lancement de la consultation.

• Urbanisme
11. Dénomination de voies.
12. Convention de servitude GRDF à « la ville Tua ».

• Information du Maire et des Adjoints  - Avis du conseil municipal sur l’ouverture dominicale des commerces. 

S.O.S. Mariage forcé inaugure son local au bourg d'Etables-sur-Mer


Créée pour défendre et promouvoir la démocratie locale, "S.O.S. Mariage forcé", l'association composée de Tagarins et Binicais attachés au droit des habitants à être consultés sur les décisions qui les concernent (Cf *1 et *2), informe qu'elle a loué un local au N° 11 de la rue Touroux à Etables-surMer. Ce "toit pour l'hiver" permettra d'accueillir les habitants qui le souhaitent afin de discuter ensemble des choses de notre commune autour d'une tasse de café ou de thé. Qu'ils n'hésitent pas à venir y faire part de leurs avis et de leurs propositions, tous les sujets sont intéressants et méritent d'être débattus.
A cette occasion, "S.O.S. Mariage forcé" invite les Binicais et les Tagarins qui le souhaitent à participer nombreux à l'inauguration qui aura lieu vendredi 19 octobre 2018 à partir de 18h30.
Ce lieu de rencontres sera ouvert au minimum chaque dimanche matin de 10h30 à 12h30 et sera le lieu ouvert à tous pour des réunions à thèmes dont nous tiendrons les citoyens informés.

*1 Article L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale".  
*2 La participation des administrés  a été reconnue et organisée par la loi ATR du 06/02/1992 et par la loi sur la démocratie de proximité du 27/02/2002 puis confirmée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a renforcé la démocratie locale participative.
 

Le tagar enchaîné n°9

cliquer pour ouvrir le tagar N°9


Conseil municipal du 18 septembre 2018

Nous vous informons que le conseil municipal aura lieu mardi prochain 18 septembre à 20h et aura pour ordre du jour :
1 - Tarifs 2019 de la taxe de séjour : proposition de reconduire le barème de la taxe de séjour sans changement par rapport à la tarification 2018.
2 - Redevance d’occupation du domaine public Gaz 2018.
3 - Cinéchèque : adhésion et signature de la convention.
4 - Subvention de 200€ pour Leïla Bertrand, agent communal, qui participera au championnat du monde de Judo à Cancun.
5 - Rapports de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) sur l’évolution des attributions de compensation liées au transfert à SBAA (Saint-Brieuc Armor Agglomération) de la compétence PLU, des parcs d’activités et de la compétence tourisme. (Il est à noter que le Conseil de Saint-Quay-Portrieux avait décidé le 20 décembre 2016 de continuer d’exercer cette compétence alors que le Conseil Municipal de Binic/Etables-sur-Mer avait choisi de confier l’exercice de cette compétence à Saint-Brieuc Armor Agglomération tout en conservant un office de tourisme distinct sur sa commune, ce qui se traduit par un office de tourisme à compétence territoriale limitée avec son propre comité de direction mais une gouvernance et un financement de l'Agglomération).  
6 - Demande du maire d'ester en justice suite à l'appel de M. et Mme Rossignol concernant le PLU de Binic.
7 - Demande du maire d'ester en justice suite au recours indemnitaire des sociétés SPI et IGM. Ces sociétés réclament devant le TA de Rennes un dédommagement de 488 898 € à la commune en réparation des préjudices subis suite à la délivrance de certificats d'urbanisme par la commune de Binic en 2011.
8 - Présentation des rapports annuels assainissement 2017.
 
Comme d'habitude, nous comptons sur votre présence !

journée écocitoyenne samedi 7 juillet 10h-18h Parc de la belle issue Etables-sur-mer


Journée éco-citoyenne Samedi 7 juillet 10h-18h Parc de la Belle Issue Etables-sur-mer (entrée libre et gratuite, petite restauration sur place)
La journée  organisée par SOS mariage forcé, Goëlo Autrement, De la Source à la Mer, Eau et Rivières de Bretagne portera sur les thèmes de l’écocitoyenneté, de la démocratie, de la protection de l’environnement et de l’habitat.
Cette manifestation prendra une forme festive et constructive autour de stands, de la projection d’un film, de débats…
. De nombreux stands :
- Vivarmor
- La librairie Tagarine
- Voisins de panier
- Vert le jardin
- Agriculteurs Bio
- Monnaie Locale
- Vélo vert
- Algues Armorique
- APPMA (Association de pêche et de protection du Milieu Aquatique)
- Eau et Rivières de Bretagne (Expo, éco eau, jeux)
- Mit' Pain
- Buvette Uncle,
- Vente de sushi, borek, crêpes...
A 16h, au Korrigan : "Qu'est-ce qu'on attend ?" Film documentaire de Marie-Monique Robin qui retrace une belle expérience à découvrir et sur laquelle réfléchir : depuis 2009, un petit village d'Alsace de 2200 habitants, Ungersheim, est entré en transition écologique, transition économique et transition démocratique. Tarif unique : 4,50 €.
Le tout en musique
de 14h à 16h : le groupe "So Long" (Style Folk, Protest songs et Fingerpicking) composé de Pierre Ducreux (harmonica), William Prigent (chant) et Wilhem Damour (Guitare)
de 16h à 17h : des percussions avec Elisabeth Werner et un partenaire

Nous comptons sur votre présence en nombre !

Vidéo du conseil municipal du 18 juin


Ce petit article pour annoncer que le vote concernant l'échange de terrains entre la commune et SuperU a été rejeté. 
Oui, vous avez bien lu "rejeté" par 27 voix contre, 14 voix pour, 1 abstention, 2 votes blancs et 2 refus de vote (2 élues ayant des relations professionnelles avec SuperU).

Les débats furent particulièrement intéressants et chacun peut les revoir en cliquant ---> ici 

Vous pourrez ainsi entendre les excellentes interventions de "Goelo Autrement !", de plusieurs conseillers mais également celles des 3 maires durant lesquelles ils préviennent qu'ils voteront "pour" cet échange.

L'ambiance bien que tendue dans le public assez nombreux (120 personnes environ) est restée bon enfant et de nombreux applaudissements ont ponctué la 1ère heure du conseil. 

Très sincèrement, nous pouvons être fiers de nous toutes et tous, fiers de notre combat citoyen.i

Ordre du jour conseil municipal du 18 juin 2018



1/ approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent

2/ vote des délégations du Conseil Municipal au Maire

3/ échange de parcelles aux "Villes Robert" au profit du propriétaire du SuperU. D'une part cet échange de terrains appartenant actuellement à la commune avec des terrains qui appartiennent au propriétaire du SuperU sera présenté par le maire sous la forme d'un remembrement des parcelles, d'autre part le maire s'appuiera sur le fait que la commune conservera 13 096 m2 dans la zone d’activités économiques des Villes Robert, contrairement au projet initial où tous les terrains auraient été vendus à SuperU.
Le Conseil Municipal sera donc appelé à approuver cet échange de terrain sans soulte (identique au m2 près) et à autoriser le maire à signer l'acte entre les parties ainsi que toutes pièces se rattachant à cette affaire. Le vote se fera à bulletins secrets.

4/ Avenant à une convention passée avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne avec la commune de Binic le 19 octobre 2010 afin de réaliser une opération de renouvellement urbain à dominante d’habitat rue des Ecoles et rue Wilson à Binic.

5/ Autorisation d’ester en justice dans le recours contre le permis de construire Brisset : requête devant le TA de Rennes déposé le 16/05/2018 en vue d’obtenir l’annulation d'un permis de construire accordé le 18/01/2018 pour la construction d’une maison d’habitation 7 rue des Fontaines Gicquel à Binic.

6/ Autorisation d’ester en justice dans le recours contre le permis de construire SCI DSV : requête devant le TA de Rennes en vue d’obtenir l’annulation d'un permis de construire accordé le 26/09/2016 pour la restauration et la surélévation d’une maison existante avec création d’un logement, 4 rue des Moulins à Binic.

7/ Délibération concernant la création et l’adhésion au groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de Binic/Etables-sur-Mer en vue de la passation d’un marché public de prestations d’assurances.

8/ Décision modificative du budget communal de 2000 €.

9/ Remboursement de 632,62 € d'une concession achetée 673 € le 29/4/2015 au cimetière de Binic pour une période de 50 ans.

10/ Demande d'approbation de la modification des statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération suite au transfert du siège de la collectivité au 5, rue du 71ème Régiment d’Infanterie à Saint-Brieuc.

11/ Acquisition d’un logiciel SIRH pour permettre au service Ressources Humaines-Paie de renouveler son équipement logiciel de gestion des ressources humaines afin de disposer d’un outil fiable, performant, ouvert sur les nouvelles technologies et compatible avec le logiciel financier existant pour assurer la gestion administrative et la paie des agents de la Commune et du CCAS. Dépense estimée 30 000 € (estimation avec un volet logiciel, formation du personnel et hébergement).

12/ Travaux de rénovation au camping de Binic : consultation de maîtrise d’œuvre.
La vétusté des bâtiments nécessite une démolition-reconstruction de l'ensemble pour une superficie maximum de 200 m². Montant estimatif prévisionnel des travaux 360 000 € HT.

13/ Réhabilitation du calvaire de la rue Louais à Etables-sur-Mer : consultation de maîtrise d’œuvre.
Datant de la fin du XVe siècle et classé monument historique en 1918, ce calvaire était à l'origine situé au milieu du carrefour de la rue Louais et du chemin de Ponto mais a été déplacé et réhabilité en 1986. Proposition d'aménagement du carrefour avec positionnement du calvaire à son emplacement initial. Travaux de rénovation évalués à 100 000 € HT.

14/ Réhabilitation et extension de la mairie principale d’Etables-sur-Mer : consultation travaux.
Permis de construire pour réhabilitation et extension de la mairie délivré le 30/12/2017. Travaux estimés à 1 550 000 € HT (subventions de l’Etat 322 100 €). Durée des travaux 16 mois durant lesquels les services seront hébergés dans les locaux communaux de l’ancienne trésorerie rue de la République. Délibération pour autoriser le lancement de la consultation.

Nous vous attendons nombreux au conseil municipal du 19 juin à 20h, moment historique concernant le devenir de l'esprit village de notre commune.

Ordre du jour du conseil municipal du 22 mai 2018

• Administration générale
1- Suite jugement du Tribunal Administratif du 22 février 2018 : autorisation à agir en justice.
• Finances
2- Subvention à l’association Les vieux boulons.
3- Subventions projets jeunes.
4- Tarif de l’aire de camping-car de l’Ic et création d’une régie de recettes.
5- Contrat de territoire : modification de l’éligibilité d’un projet.
6- Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020.
• Personnel
7- Fixation du nombre de représentants au CT et au CHSCT.
• Travaux
8- Approbation du projet de salle à La Rognouse : dépôt du permis de construire et lancement de laprocédure de consultation.
9- Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour le local jeunes (site Etables-sur- Mer).
10- Cabines de bains des Godelins : solde des travaux.
11- Acquisition d’un chariot télescopique.
12- Avenant n° 1 au lot n° 3 du marché mairie de Binic (réhabilitation des bureaux accueil).• Urbanisme
13- Avenant n° 1 Convention EPF Commune (convention opérationnelle rue des écoles Binic).
14- Achat de terrain (parcelles AD 27 et 28 à Binic).
15- Recours contre permis de construire : autorisation d’ester en justice.
• Information du Maire et des Adjoints

Actualité du 1° avril


Grain de sable dans la nouvelle commune


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Citoyen tu n'es rien !

Stupeur, déception et inquiétude ne sauraient venir à bout de notre détermination à défendre la démocratie !

Quelle réaction face au jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 février 2018 ?

 Cliquer pour télécharger le jugement

Une stupeur à la hauteur du revirement exprimé par ce jugement qui s'avère être en totale contradiction avec celui du 15 juin 2017 qui n'évoquait aucune possibilité de régularisation mais prononçait une défusion au 31 octobre 2017, donnant ainsi raison à une demande citoyenne.

Une déception énorme qui balaye les espoirs mis dans la justice engendrés légitimement par le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 15 juin 2017 et l'ordonnance de la Cour administrative d'appel de Nantes du 17 octobre 2017.

Une forte inquiétude mêlée à un certain courroux quant à la possibilité pour de simples citoyens de se faire entendre par la justice lorsque le pouvoir politique s'en mêle ! Il aura en effet suffi aux dirigeants de la commune nouvelle de demander au préfet de "régulariser" leurs erreurs en prenant un arrêté 4 jours avant la date de la défusion ordonnée par la justice pour que la décision de justice ne soit jamais appliquée (*1).

Comment imaginer que la Une de notre journal satirique local de décembre 2017 titrant "Citoyen tu n'es rien !" allait se réaliser ?

Un combat qui continue pour rendre au citoyen la place qui lui revient et parce que nous n'avons pas épuisé toutes les voies que la République nous offre pour défendre la démocratie :
- D'abord en demandant au préfet des Côtes d'Armor de répondre enfin aux obligations du Code Général des Collectivités Territoriales suite à la remise le 18 octobre 2017 de 1597 signatures d'habitants d'Etables-sur-Mer demandant la dé-fusion.
- Ensuite en étudiant dès ce jour la possibilité de faire appel de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes après avoir analysé les raisons avancées par les juges de Rennes.
- Et bien entendu, plus que jamais, en continuant de rencontrer, de réunir et de débattre de l'avenir de notre commune avec les habitants.

Cette journée noire pour la démocratie signera la faute de l'équipe municipale actuelle. Cette équipe ayant trahi la confiance des électeurs, elle perd ainsi le respect qui lui est dû en tant qu'institution représentative. Et ce n'est pas dans une fuite en avant à travers des projets non concertés et pour beaucoup rejetés par la population que cette équipe construira l'avenir. Pour faire exister une équipe de bâtisseurs, il faut un permis délivré par les citoyens, pas par le préfet ni par l'État.

(*1) Article 1er du jugement du 15 juin 2017 "L’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 18 février 2016 est annulé à compter du 31 octobre 2017". NB : l’arrêté préfectoral du 18 février 2016 portait création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer.


Vidéo conseil municipal février 2018

Réhabilitation de la lagune du Vau Durand : dossier de déclaration vidange du plan d'eau

Bonne et heureuse année 2018


La défusion ce serait une première en France

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