Assemblée générale vendredi 18 octobre 2019

L'association "SOS Mariage forcé" invite ses adhérents à participer à son assemblée générale annuelle qui aura lieu :


- Vendredi 18 octobre 2019 à 20h30

- Salle des loisirs, rue du Chemin de Fer, à Etables-sur-Mer



L'accueil qui aura lieu à partir de 18h30 sera suivi d'un apéro - tapas.


A bientôt

Réforme territoriale retour à la case démocratie

Communiqué de presse relatif à la sortie du livre de Frédéric Ville  "Réforme territoriale retour à la case démocratie"


SoS mariage forcé a reçu l'écrivain Laurent Mauduit

Débat à Etables-sur-Mer le 16 mars avec Laurent Mauduit à l'initiative de S.O.S. Mariage forcé

L’association SOS Mariage a invité Laurent Mauduit, écrivain et co-fondateur de Mediapart, pour qu’il introduise un débat sur la crise démocratique française, samedi 16 mars à 18 heures, Salle des loisirs rue du Chemin de Fer à Etables-sur-Mer.
 
Nous avons pris cette initiative pour trois raisons. La première raison, c’est que Laurent Mauduit a publié à l’automne dernier un livre, La Caste (Editions La découverte) qui apporte des éclairage forts sur les origines de cette crise démocratique.

La deuxième raison, c’est que cette réflexion conduite par l’auteur permet du même coup de comprendre de nombreux ressorts de la crise sociale historique que la France traverse, avec le mouvement des gilets jaunes.
 
La troisième raison, c’est que la crise démocratique que l’auteur décrit au plan national, s’emboîte totalement avec la crise démocratique locale que nous vivons et que ne cesse de dénoncer notre association à Binic/Etables-sur-Mer.

Nous avons donc pensé qu'une mise en commun de nos expériences et une confrontation seraient précieuses.

Ordre du jour du conseil municipal du 26 février 20h salle des loisirs

Ordre du jour :
01- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2019
02- Délégations du Conseil municipal au Maire

1- Vente de terrains rue de la Ville Gautier/ rue Vauban

2- Rapports d'orientations budgétaires 2019 port et camping 

3- Actualisation des statuts de Saint Brieuc Armor Agglomération (SBAA ou SB2A)

4- PLH32 ( Programme Local de l'Habitat)

5- Rapports de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)




Actualité des fusions imposées




Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 janvier 2019 à 18h Salle des loisirs

- les finances :
1°seuls les budgets primitifs 2019 "commune" et "cinéma d'Etables/Mer" seront aotrebordés. Les budgets "port de plaisance de Binic" et "camping de Binic" seront vus au conseil municipal de mars 2019. Idem pour le vote des taux de fiscalité.
2°demande subvention CAF pour la maison des jeunes à Etables/Mer.
3°demande subvention DETR pour les vestiaires de foot du stade Capitaine à Binic.
4°participation de la commune à l'acquisition de logements sociaux par Côtes d'Armor Habitat dans le lotissement "La Belle époque" situé derrière la salle des loisirs à Etables/Mer.
5°logiciel Alizée 2019 pour le port de plaisance de Binic.
6°attribution d'une subvention à un projet "jeunes".
- l'intercommunalité avec St Brieuc Armor Agglomération (SBAA) :
7°convention de mandat avec SBAA pour l’assainissement.
8°nouveaux statuts de SBAA.
9°adhésion au groupement de marché à bons de commande pour la réalisation des relevés topographiques.
- le personnel :
10°création d’un emploi de placier à temps non complet.
- les travaux :
11°approbation du marché ponton du port de Binic.
12°création d’un local archives pour les 2 mairies : maîtrise d’œuvre et demande de subvention.
13°travaux d’éclairage public.


Nous comptons sur votre présence.

Communiqué de presse du 8 janvier 2019

Si la Cour d'appel de Nantes a donné raison à notre association en confirmant le jugement du TA de Rennes du 15 juin 2017 qui imposait la défusion et en rejetant l'appel du Ministre, elle a paradoxalement dans le même temps, rejeté notre appel demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 qui autorisait la poursuite de la commune nouvelle.
Nous ne comprenons pas ce qui nous apparaît être une contradiction et regrettons l'absence de prise en compte de nos droits citoyens d'autant que le rapporteur public avait le 18 décembre dernier souligné combien cette fusion avait été mal faite et dans la précipitation.
Pour nous, la volonté de l'Etat de poursuivre cette fusion imposée ne suffit pas à la rendre légitime auprès des habitants qui, rappelons-le ont déposé auprès du préfet une nouvelle pétition en octobre 2017 demandant la défusion. Cette pétition comportait 1254 signatures représentant 46,77 % des électeurs + 343 signatures de résidents secondaires à Etables-sur-Mer.
Nous tenons à rappeler que SOS Mariage forcé a gagné 3 fois devant la justice, preuve que notre combat est juste :
- le 15 juin 2017 en obtenant la défusion au 31 octobre 2017 compte tenu du non respect d'une garantie fondamentale pour les personnels de la commune ;
- le 19 octobre 2017 lors du rejet par la Cour d'appel de Nantes de la demande du ministre de l'Intérieur de sursoir à l'exécution du jugement du 15 juin 2017 ;
- le 4 janvier 2019 en rejetant l'appel du ministre de l'Intérieur.
Nous allons à présent étudier avec nos adhérents les différentes possibilités à envisager, notamment un possible pourvoi devant le conseil d'Etat.

Les opposants à la fusion ne désarment pas


Fusion de Binic - Étables-sur-Mer examinée en appel


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