Stupeur, déception et inquiétude ne sauraient venir à bout de notre détermination à défendre la démocratie !
Quelle réaction face au jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 février 2018 ?
Cliquer pour télécharger le jugement
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Une stupeur à la hauteur du revirement exprimé par ce jugement qui s'avère être en totale contradiction avec celui du 15 juin 2017 qui n'évoquait aucune possibilité de régularisation mais prononçait une défusion au 31 octobre 2017, donnant ainsi raison à une demande citoyenne.
Une déception énorme qui balaye les espoirs mis dans la justice engendrés légitimement par le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 15 juin 2017 et l'ordonnance de la Cour administrative d'appel de Nantes du 17 octobre 2017.
Une forte inquiétude mêlée à un certain courroux quant à la possibilité pour de simples citoyens de se faire entendre par la justice lorsque le pouvoir politique s'en mêle ! Il aura en effet suffi aux dirigeants de la commune nouvelle de demander au préfet de "régulariser" leurs erreurs en prenant un arrêté 4 jours avant la date de la défusion ordonnée par la justice pour que la décision de justice ne soit jamais appliquée (*1).
Comment imaginer que la Une de notre journal satirique local de décembre 2017 titrant "Citoyen tu n'es rien !" allait se réaliser ?
Un combat qui continue pour rendre au citoyen la place qui lui revient et parce que nous n'avons pas épuisé toutes les voies que la République nous offre pour défendre la démocratie :
- D'abord en demandant au préfet des Côtes d'Armor de répondre enfin aux obligations du Code Général des Collectivités Territoriales suite à la remise le 18 octobre 2017 de 1597 signatures d'habitants d'Etables-sur-Mer demandant la dé-fusion.
- Ensuite en étudiant dès ce jour la possibilité de faire appel de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes après avoir analysé les raisons avancées par les juges de Rennes.
- Et bien entendu, plus que jamais, en continuant de rencontrer, de réunir et de débattre de l'avenir de notre commune avec les habitants.
Cette journée noire pour la démocratie signera la faute de l'équipe municipale actuelle. Cette équipe ayant trahi la confiance des électeurs, elle perd ainsi le respect qui lui est dû en tant qu'institution représentative. Et ce n'est pas dans une fuite en avant à travers des projets non concertés et pour beaucoup rejetés par la population que cette équipe construira l'avenir. Pour faire exister une équipe de bâtisseurs, il faut un permis délivré par les citoyens, pas par le préfet ni par l'État.
(*1) Article 1er du jugement du 15 juin 2017 "L’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 18 février 2016 est annulé à compter du 31 octobre 2017". NB : l’arrêté préfectoral du 18 février 2016 portait création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer.