1.Attribution de subventions complémentaires au titre de l'exercice 2016
2. Additif tarif 2016
3. Vote des tarifs 2017
4. Recensement 2017 : rémunération des agents recenseurs
5. Enregistrement vidéo des séances du conseil municipal
6. Modification du tableau des effectifs
7. Création de 2 emplois d'avenir
8. Création d'un emploi contractuel de projectionniste
9. Prime de fin d'année au personnel communal / 2ème semestre 2016
10. Participation à la prévoyance santé du personnel communal
11. Recours en appel contre le PLU D'Etables-sur-mer: Autorisation d'ester en justice.
12. Projet d'extension de réseau électrique basse tension pour la desserte de terrains privés
13.Programme voirie 2017; lancement de la consultation auprès des entreprises
14. Marché travaux voirie- accord cadre à bons de commande
15. Participation citoyenne - signature du protocole
Monnaie locale citoyenne
Monnaies locales. Elles flambent en Bretagne ! https://t.co/qIfvRG0wSl via @LeTelegramme
— sosmariageforce (@mariageforcesos) 29 octobre 2016
Pour les Français, ceux qui ont le pouvoir sont corrompus
Permettre aux citoyens de donner leur avis https://goo.gl/4njVqs
54% des Français estiment que le pouvoir est corrompu : https://t.co/eiJ6zTNr47
54% des Français estiment que le pouvoir est corrompu : https://t.co/eiJ6zTNr47
54% des Français estiment que le pouvoir est corrompu : https://t.co/eiJ6zTNr47
— sosmariageforce (@mariageforcesos) 20 octobre 2016
Réunion citoyenne octobre 2016
A l’initiative de SOS Mariage forcé
Pour partager de l’information
sur l’actualité communale
Dimanche 23 octobre
10h30 à 12h30
Au Foyer Municipal
Rue Pierre Le Cornec
Etables sur Mer
Venez nombreux !
Office de tourisme d'Etables sur mer - actualité
Information affichée
au Bureau d'information Touristique d'Etables sur mer
Dorénavant à Etables sur le mer il s'agit d'un bureau d'information touristique et plus d'un office de tourisme.
Le début de la fin ....
Conseil municipal du 11 octobre 2016
Participez nombreux au prochain conseil du 11 octobre 2016 20h à la salle des loisirs Etables sur mer.
A l'ordre du jour:
- Fusion d’intercommunalités : mise à jour des statuts de la Communauté de communes Sud Goëlo.
- Répartition de droit commun des sièges du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion.
- Débat d'orientations budgétaires 2017
- taxe d'habitation; abattement sur la base d'imposition 2017
- taux d'aménagement : harmonisation des taux
- modification des PLU
- Mission SPS et contrôle technique salle des sports de « La Vigie ».
- Cinéma « Le Korrigan » : Projet de réouverture : mode de gestion en régie.
Communiqué de presse du 6 octobre 2016
Non, la commune nouvelle Binic/Etables-sur-Mer n'a pas gagné un siège !
Nous souhaitons apporter des observations et précisions concernant la commune de Binic/Etables-sur-Mer suite aux 3 articles suivants parus dans Ouest-France :
- " Quelle place aux fusionnées dans la future agglo ?" du 30 septembre,
- " Communes fusionnées : précision " des 1-2 octobre
- " Plerneuf : la représentation dans l'intercommunalité pointée du doigt " du 3 octobre (cf. copie jointe).
Il nous semble en effet inexact d'indiquer que " la commune nouvelle de Binic-Etables gagne un siège" , cette assertion s'appuyant sur un calcul purement virtuel. Comment cette commune pourrait-elle gagner un siège alors qu'elle n'est pas membre de l'agglomération et ne l'a jamais été puisqu'elle n'existait pas au moment des dernières élections ?
Lors des élections municipales de 2014 les électeurs de Binic ont élu 7 représentants à la communauté du Sud-Goëlo et ceux d'Étables-sur-Mer en ont élu 6 avec un mandat allant jusqu'en 2020. Parmi ces 13 élus, seuls 3 iront dans la nouvelle intercommunalité, soit 10 sièges en moins.
3 sièges sur un total de 79*, soit un pouvoir décisionnaire de 3.8 % dans la future agglo de St Brieuc contre actuellement 46.4 % dans le Sud-Goëlo (13 sièges sur un total de 28) et 12.2 % si le Sud-Goëlo avait fusionné avec Leff Communauté et Lanvollon-Plouha (13 sièges sur un total de 106 **).
Rappelons que c'est pour ce dernier rattachement que le Conseil Municipal d'Etables-sur-Mer avait voté le 8/12/2015 par 17 voix Pour et 3 Contre, après un réquisitoire du maire, Gérard Losq, contre le rattachement à St Brieuc agglo : " l e projet porté par la Communauté Sud Goëlo est le regroupement avec les communautés de communes Leff Communauté et Lanvollon-Plouha, qui constitue un territoire plus harmonieux associant les 2 aspects maritime et rural . J'ai signé la motion en faveur de ce regroupement comme 28 des 34 maires de ces 3 communautés de communes ". (Cf. Procès-verbal officiel du Conseil Municipal du 08/12/2015) .
Or, pour tout démocrate, ce qui a été fait par les urnes ne peut être défait que par les urnes contrairement à ce qui se passe actuellement. Les citoyens n'ont été consultés ni pour la fusion des communes de Binic et d'Étables-sur-Mer ni pour l'intégration de la commune nouvelle à l'agglomération. En procédant ainsi sur des enjeux majeurs, les votes exprimés par les citoyens en 2014 ont été et sont encore aujourd'hui foulés aux pieds.
Enfin, il est à noter que le recensement à Binic montrera sans doute un passage à 4000 habitants en 2017, seuil d'obtention d'un 2ème siège à l'agglo. Par conséquent, même sans fusionner, les 2 communes auraient obtenu 3 sièges : 1 pour Etables/Mer et 2 pour Binic. Et donc pas de siège gagné pour Binic/Etables-sur-Mer !
* Nombre de sièges dans la future agglo : 23 pour St Brieuc - 7 pour Plérin - 6 pour Ploufragan - 4 pour Trégueux - 3 pour Langueux, Pordic-Tréméloir, Plédran, Yffiniac et Binic/Etables-sur-Mer - 2 pour Plaintel, Hillion et Ploeuc-l'hermitage et 1 pour St-Quay Portrieux, Quintin , St Brandan, Plourhan, Trémuson , St Julien, Lantic, Plaine-Haute, Le Foeil , St Donan, La Méaugon , Lanfains , Le Vieux Bourg , Tréveneuc, La Harmoye , St Gildas, St Bihy , Le Bodéo et Le Leslay .
** Nombre de représentants (ou sièges) dans le Sud-Goëlo 28, dans le Leff Communautés 41, Lanvollon-Plouha 37.
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